1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés (CGU)

L’utilisation du site Jessica e-therapy implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Jessica e-therapy sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et ce, depuis partout dans le monde. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jessica Ackmann, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Jessica e-therapy est mis à jour régulièrement par Jessica Ackmann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Les services fournis

Le site Jessica e-therapy a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Jessica Ackmann s’efforce de fournir sur le site Jessica e-therapy des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Jessica e-therapy sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Jessica e-therapy ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles des données techniques

Le site internet Jessica e-therapy utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle

Jessica Ackmann est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jessica e-therapy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Jessica Ackmann ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Jessica e-therapy, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jessica Ackmann ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Jessica e-therapy.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jessica Ackmann se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jessica Ackmann se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles RGPD et CNIL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Jessica e-therapy, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Jessica e-therapy, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Jessica Ackmann ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Jessica e-therapy. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Jessica e-therapy l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Jessica e-therapy n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jessica e-therapy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Jessica e-therapy.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jessica Ackmann – ackmann.jessica@gmail.com pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple : le traitement de demandes dans l’espace contact.
Jessica est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et réglementaires.
Jessica conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Jessica Ackmann.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22 ou par voie postale :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr).

7. Service de paiement en ligne

Parmi les services proposés, Jessica e-therapy met à disposition de l’utilisateur un service de paiement en ligne permettant à l’utilisateur de régler le tarif de la consultation. Ce service de paiement en ligne est assuré par des partenaires indépendants de la Société, la Société Stripe pour les paiements en euros et la société Bit par la Banque Hapoalim pour les paiements en shekels. L’utilisateur peut consulter les informations relatives à la Société Stripe à l’adresse internet suivante : https://stripe.com/fr-usnt ainsi que pour les informations relatives à la Société Bit à l’adresse suivante :https://www.bitpay.co.il/he. En tout état de cause, avant chaque règlement, l’utilisateur sera appelé à accepter les conditions générales.
Jessica Ackmann percevra le tarif de la consultation qu’une fois la consultation réalisée.
Jessica e-therapy ne collecte pas les données bancaires de ses utilisateurs.

8. Les cookies

La navigation sur le site Jessica e-therapy est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez « bloquer tous les cookies ». Validez en cliquant sur « ok ».
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet options. Cliquez sur l’onglet vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage), sélectionnez « paramètres ». Cliquez sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu ». Dans la section « cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).

Sélectionnez « paramètres ». Cliquez sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Le Site Jessica e-therapy est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Droit de rétractation/résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat en faisant une demande par mail à l’adresse suivante : ackmann.jessica@gmail.com. Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par le site.
Jessica Ackmann se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services.